CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 26 février 2025

ACCORD AUX CONDITIONS
Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous ») et Knockri Inc., faisant affaire sous le nom de Knockri (« Knockri », « nous », « notre »), concernant votre accès et votre utilisation du site web https://www.knockri.com/ ainsi que de toute autre forme de média, canal médiatique, site web mobile ou application mobile y afférent, lié ou autrement connecté (collectivement, le « Site »). Nous sommes enregistrés au Canada et notre siège social est situé au 150 King St W, Toronto, ON M5H 1J9. Vous convenez qu’en accédant au Site, vous avez lu, compris et acceptez d’être lié par toutes les présentes Conditions d’utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ ARRÊTER SON UTILISATION IMMÉDIATEMENT.

Les conditions et documents complémentaires qui peuvent être affichés sur le Site de temps à autre y sont expressément incorporés par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des modifications ou ajustements aux présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » de ces Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacun de ces changements. Veuillez vérifier les Conditions applicables à chaque utilisation de notre Site afin de bien comprendre celles qui s’appliquent. Vous serez soumis et réputé avoir pris connaissance des modifications et les avoir acceptées en continuant d’utiliser le Site après la publication des Conditions d’utilisation révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous imposerait une exigence d’enregistrement dans ladite juridiction ou pays. Par conséquent, les personnes choisissant d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables de se conformer aux lois locales, dans la mesure où celles-ci s’appliquent.

Le Site n’est pas conçu pour se conformer aux règlements spécifiques à certains secteurs (Loi sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance maladie (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions devaient être soumises à ces lois, vous ne pourriez pas utiliser ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière qui violerait la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire sur le Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et l’intégralité du code source, des bases de données, de la fonctionnalité, du logiciel, des designs de site web, des contenus audio, vidéo, textuels, des photographies et des graphismes du Site (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques ») nous appartiennent ou sont sous notre contrôle ou nous ont été concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois contre la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d’auteur et les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L’ÉTAT » uniquement à titre informatif et pour votre usage personnel. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site, aucun Contenu ou Marques ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales sans notre permission écrite préalable.

À condition que vous soyez autorisé à utiliser le Site, il vous est concédé une licence limitée d’accès et d’utilisation du Site et de télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légalement accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés en ce qui concerne le Site, le Contenu et les Marques.

DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’inscription si nécessaire; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez; (5) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un robot, un script ou autrement; (6) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
Il se peut que vous deviez vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de retirer, récupérer ou modifier un nom d’utilisateur que vous choisissez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

ANNULATION
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, veuillez nous envoyer un courriel à support@knockri.com.

LOGICIEL
Nous pouvons inclure des logiciels à utiliser en relation avec nos services. Si ce logiciel est accompagné d’un contrat de licence utilisateur final (« CLUF »), les termes de ce CLUF régiront votre utilisation du logiciel. Si ce logiciel n’est pas accompagné d’un CLUF, nous vous concédons une licence non exclusive, révocable, personnelle et non transférable pour utiliser ce logiciel uniquement en lien avec nos services et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Tout logiciel et toute documentation associée est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Vous acceptez tout risque découlant de l’utilisation ou de la performance de tout logiciel. Vous ne pouvez pas reproduire ou redistribuer un logiciel autrement qu’en conformité avec le CLUF ou les présentes Conditions d’utilisation.

ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d’autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut être utilisé en lien avec aucune entreprise commerciale, sauf celles spécifiquement approuvées ou endossées par nous.

En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

• Extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Site afin de créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou annuaire sans notre permission écrite.
• Tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes ou d’autres utilisateurs, notamment en tentant d’obtenir des informations sensibles sur le compte, telles que les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou interférer autrement avec les fonctionnalités de sécurité du Site, y compris celles qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations à l’utilisation du Site et/ou du Contenu qu’il contient.
• Déprécier, ternir ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit à notre réputation et/ou à celle du Site.
• Utiliser toute information obtenue sur le Site pour harceler, abuser ou nuire à autrui.
• Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
• Utiliser le Site d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.
• Mener un encadrement non autorisé ou établir un lien vers le Site.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autres matériaux, y compris l’utilisation excessive de lettres majuscules et le spamming (publication répétée de texte), qui entraveraient l’usage ininterrompu du Site par une tierce partie ou modifieraient, altèreraient, interrompraient ou gêneraient l’utilisation, les fonctionnalités, l’opération ou la maintenance du Site.
• Utiliser de manière automatisée le système, comme l’emploi de scripts pour envoyer des commentaires ou messages, ou utiliser tout outil d’extraction de données, robot ou autre outil similaire de collecte et d’extraction de données.
• Supprimer l’avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété de tout Contenu.
• Tenter de usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou transmettre) tout matériel qui agirait comme un mécanisme de collecte ou de transmission d’informations, passif ou actif, y compris, sans limitation, les formats d’échange graphique clairs (« gifs »), pixels 1×1, balises web, cookies ou autres dispositifs similaires (parfois désignés sous le terme « spyware » ou « mécanismes de collecte passifs » ou « pcm »).
• Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou sur les réseaux ou services connectés au Site.
• Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d’une partie quelconque du Site.
• Tenter de contourner toute mesure du Site conçue pour empêcher ou restreindre l’accès au Site ou à toute partie de celui-ci.
• Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
• Sauf disposition contraire de la loi, déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout ou partie du logiciel constituant ou faisant partie du Site.
• Sauf en cas d’utilisation standard par un moteur de recherche ou un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout robot, utilitaire de triche, collecteur de données ou lecteur hors ligne qui accède au Site, ou lancer tout script ou logiciel non autorisé.
• Utiliser un agent d’achat ou un agent d’approvisionnement pour effectuer des achats sur le Site.
• Faire un usage non autorisé du Site, notamment en recueillant des noms d’utilisateur et/ou adresses électroniques des utilisateurs par voie électronique ou par d’autres moyens dans le but d’envoyer des courriels non sollicités, ou en créant des comptes utilisateurs de manière automatisée ou sous de fausses représentations.
• Utiliser le Site dans le cadre de toute tentative de concurrencer nos activités ou d’utiliser le Site et/ou le Contenu à des fins génératrices de revenus ou d’entreprise commerciale.
• Vendre ou transférer votre profil.

CONTRIBUTIONS UTILISATEUR
Le Site permet aux utilisateurs de soumettre du contenu, incluant, sans s’y limiter, du texte, de la vidéo, de l’audio et d’autres matériaux (« Contributions »), à des fins d’apprentissage, de développement, de recrutement et de promotion. Les Contributions ne sont pas rendues publiques, mais peuvent être partagées avec des parties autorisées selon les besoins à ces fins. En soumettant des Contributions, vous confirmez que :

• Vous détenez les droits, permissions ou licences nécessaires pour partager vos Contributions conformément aux présentes Conditions.
• Vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers, incluant les droits d’auteur, de marque déposée, de vie privée ou tout autre droit de propriété.
• Vous avez obtenu les consentements requis de la part des personnes apparaissant dans vos Contributions.
• Vos Contributions ne sont pas trompeuses, offensantes, illégales ou destinées à nuire à autrui.
• Vos Contributions se conforment à toutes les lois applicables et ne contiennent pas de contenu discriminatoire, harcelant ou autrement inapproprié.

Nous nous réservons le droit de revoir, supprimer ou restreindre l’accès aux Contributions qui violeraient les présentes Conditions ou les lois applicables.

LICENCE DE CONTRIBUTION
En publiant vos Contributions sur toute partie du Site, vous nous accordez automatiquement une licence limitée, non exclusive et sans redevance pour utiliser, stocker, traiter et partager celles-ci selon les besoins afin de fournir nos services. Cela inclut les rendre accessibles aux parties autorisées, telles que les employeurs ou les parties prenantes concernées, pour des fins liées au recrutement, à l’apprentissage et au développement de carrière.

Vous conservez la propriété de vos Contributions. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur celles-ci au-delà de ce qui est nécessaire pour exploiter notre plateforme. Nous ne vendrons ni ne distribuerons publiquement vos Contributions sans votre consentement explicite.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de revoir ou de retirer les Contributions qui violeraient ces Conditions, mais nous ne sommes pas obligés de surveiller le contenu soumis par les utilisateurs.

SOUMISSIONS
Vous reconnaissez et acceptez que toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d’information ou autre information concernant le Site (« Soumissions ») que vous nous fournissez ne soit pas confidentielle et devienne notre propriété exclusive. Nous posséderons tous les droits exclusifs, incluant tous les droits de propriété intellectuelle, et serons autorisés à utiliser et diffuser ces Soumissions de manière illimitée pour tout but légal, commercial ou autre, sans reconnaissance ou compensation à votre égard. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux relatifs à ces Soumissions et garantissez que ces Soumissions sont originales ou que vous avez le droit de les soumettre. Vous convenez qu’aucun recours ne pourra être intenté contre nous pour toute violation réelle ou présumée ou appropriation indue de tout droit de propriété lié à vos Soumissions.

DROITS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN
Nos services sont considérés comme des « biens commerciaux » tels que définis dans le Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 2.101. Si nos services sont acquis par ou pour le compte d’une agence autre que le Département de la Défense (« DOD »), nos services sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation conformément au FAR 12.212 (pour les logiciels informatiques) et au FAR 12.211 (pour les données techniques). Si nos services sont acquis par ou pour le compte d’une agence relevant du Département de la Défense, nos services sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation conformément au Defense Federal Acquisition Regulation (« DFARS ») 227.7202-3. De plus, la DFARS 252.227-7015 s’applique aux données techniques acquises par le DOD. La présente clause relative aux droits du gouvernement américain remplace et annule toute autre clause du FAR, du DFARS ou autre disposition traitant des droits gouvernementaux relatifs aux logiciels informatiques ou aux données techniques dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation.

GESTION DU SITE
Nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de : (1) surveiller le Site afin de détecter toute violation des présentes Conditions d’utilisation; (2) entreprendre des actions juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, violerait la loi ou ces Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, en signalant cet utilisateur aux autorités compétentes; (3), à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure du technologiquement possible) une ou plusieurs de vos Contributions ou une partie de celles-ci; (4), à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, retirer du Site ou désactiver tout fichier et contenu dont la taille est excessive ou qui représente un fardeau pour nos systèmes; et (5) gérer autrement le Site d’une manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et faciliter le bon fonctionnement du Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://www.knockri.com/privacy/ . En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, laquelle est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation.

DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur tant que vous utiliserez le Site. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU AUCUNE RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DANS TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE ACCÈS OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE AINSI QUE TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ POSTÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous sera interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom fictif ou emprunté, ou sous le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte dudit tiers. En plus de résilier ou suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d’entreprendre toute action juridique appropriée, y compris, sans limitation, de poursuivre en justice pour obtenir réparation civile, pénale ou injonctive.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de modifier, ajuster ou retirer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour aucune information sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de mettre fin, en tout ou en partie, au Site sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

Nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible en tout temps. Il se peut que nous rencontrions des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou que nous devions effectuer une maintenance relative au Site, ce qui pourrait entraîner des interruptions, retards ou erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier autrement le Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous convenez que nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte, dommage ou inconvénient résultant de votre incapacité d’accéder ou d’utiliser le Site pendant une période d’indisponibilité ou en cas d’interruption du Site. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera interprété comme vous obligeant à maintenir et soutenir le Site ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions en relation avec celui-ci.

LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois du Canada. Knockri Inc. et vous consentez irrévocablement à ce que les tribunaux canadiens aient compétence exclusive pour résoudre tout différend pouvant survenir en lien avec ces conditions.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Négociations informelles
Afin d’accélérer la résolution et de contrôler le coût de tout différend, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d’utilisation (chaque « Litige » et collectivement, les « Litiges ») portés par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent d’abord de tenter de négocier tout Litige (à l’exception de ceux expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’entamer une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles débuteront dès la réception d’un avis écrit d’une Partie à l’autre.

Arbitrage contraignant
Tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et définitivement tranché par la Cour d’arbitrage commercial international relevant de la Chambre d’arbitrage européenne (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) selon les Règles de cette ICAC, lesquelles, par renvoi, font partie intégrante de cette clause. Le nombre d’arbitres sera de un (1). Le siège ou lieu légal de l’arbitrage sera Toronto, Canada. La langue utilisée lors des procédures arbitrales sera l’anglais. La loi applicable au contrat sera le droit substantiel du Canada.

Restrictions
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne pourra être joint à une autre procédure; (b) il n’existe aucun droit ni autorité permettant de soumettre un Litige à un arbitrage collectif ou d’utiliser des procédures de recours collectif; et (c) il n’existe aucun droit ni autorité permettant de présenter un Litige au nom du grand public ou de toute autre personne de façon représentative.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage
Les Parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux négociations informelles et à l’arbitrage contraignant : (a) tout litige visant à faire appliquer ou protéger, ou concernant la validité de, l’un des droits de propriété intellectuelle d’une Partie; (b) tout litige lié à, ou résultant d’allégations de vol, piraterie, atteinte à la vie privée ou utilisation non autorisée; et (c) toute demande de mesures injonctives. Si une disposition de la présente clause s’avère illégale ou inapplicable, aucune des Parties n’optera pour l’arbitrage de tout litige relevant de la portion de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et le différend sera tranché par un tribunal compétent dans la juridiction indiquée ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

CORRECTIONS
Il se peut que certaines informations sur le Site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et d’autres informations diverses. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ
LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SERA À VOTRE PROPRE RISQUE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, LIÉES AU SITE ET À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE REPRÉSENTONS PAS L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ AU SITE ET NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE : (1) ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU ET LES MATÉRIAUX; (2) BLESSURES PERSONNELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELLE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE; (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE; (4) TOUTE INTERRUPTION OU ARRÊT DE TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU SITE; (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS(AU SITE) PAR UN TIERS; ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU ET LES MATÉRIAUX, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU POSTÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS, N’APPROUVONS, NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE FAIT L’OBJET DE PUBLICITÉ OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LE SITE, UN SITE LIÉ OU UNE APPLICATION MOBILE MIS EN AVANT DANS TOUTE BANDEAU OU AUTRE FORMAT PUBLICITAIRE, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À, NI RESPONSABLES DE, LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT MOYEN, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, NOUS, NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, REVENUS, DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR TOUTE CAUSE, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVOLUTION DE LA CAUSE. CERTAINS DROITS DANS CERTAINES JURIDICTIONS AUX ÉTATS-UNIS ET À L’INTERNATIONAL NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES NI D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES DÉCLARATIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité nous-mêmes, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et autres frais, formulée par un tiers du fait ou en relation avec : (1) vos Contributions; (2) l’utilisation du Site; (3) la violation des présentes Conditions d’utilisation; (4) toute violation de vos déclarations et garanties stipulées dans les présentes Conditions; (5) votre violation des droits d’un tiers, incluant notamment les droits de propriété intellectuelle; ou (6) tout acte nuisible manifeste à l’égard de tout autre utilisateur du Site avec lequel vous êtes entré en contact via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous seriez tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense dans de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier toute réclamation, action ou procédure susceptible d’être soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

DONNÉES UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez sur le Site afin de gérer la performance de celui-ci, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de ces données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité entreprise sur le Site. Vous acceptez que nous ne soyons responsables d’aucune perte ou corruption de ces données et renoncez à tout droit d’action contre nous résultant de telles pertes ou corruptions.

COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES ET SIGNATURES
La visite du Site, l’envoi de courriels et la complétion de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel ou via le Site, satisfassent à toute exigence légale imposant une communication écrite. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU EFFECTUÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence imposé par toute loi, règlement, règle, ordonnance ou autre législation dans toute juridiction qui exigerait une signature originale ou la livraison ou la conservation d’enregistrements non électroniques, ou qui exigerait des paiements ou l’octroi de crédits par des moyens autres que des moyens électroniques.

UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
Si une plainte déposée auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter, par écrit, l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires de consommation de Californie, au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur le Site ou en lien avec le Site constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou manquement à agir causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition ou partie de celle-ci sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous suite aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’utilisation du Site. Vous acceptez que ces Conditions d’utilisation ne soient pas interprétées contre nous du fait de leur rédaction. Vous renoncez par les présentes à toute défense que vous pourriez invoquer en raison de la forme électronique de ces Conditions d’utilisation et de l’absence de signature des parties pour leur exécution.

CONTACTEZ-NOUS
Pour résoudre une plainte relative au Site ou pour obtenir des renseignements complémentaires concernant l’utilisation du Site, veuillez nous contacter à :

Knockri Inc.
150 King St W
Toronto, Ontario M5H 1J9
Canada
support@knockri.com